Règlement Intérieur
Lexis École des langues est un organisme de formation professionnelle qui a pour mission de former des adultes souhaitant acquérir une expérience et/ou une compétence spécifique, adapté à leurs potentiels et à leurs contraintes.
I – PRÉAMBULE
Lexis École des langues est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est situé au 1 rue Edouard Vaillant, 93170 BAGNOLET, enregistré auprès du Préfet d’Ile de France sous le numéro 117 504 086 75.
Sa forme juridique : Association déclarée .
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages et formations organisés par Lexis École des langues dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions :
Lexis École des langues sera dénommée ci-après « l’organisme de formation » ; les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires »; le directeur de la formation Lexis École des langues sera dénommé ci-après « le responsable de l’organisme de formation ».
II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
III – CHAMP D’APPLICATION
Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par « l’organisme de formation » et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par « l’organisme de formation » et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu dans les locaux mis à disposition par les entreprises clientes de « l’organisme de formation » pour les formations intra-entreprises, ou dans les locaux d’« l’organisme de formation » situés à 1 rue Edouard Vaillant, 93170 BAGNOLET, ou par vidéoconférence sur les extranets prévus à cet effet. Les dispositions du présent Règlement sont applicables dans tout local ou espace de l’organisme, ou accessoire à l’organisme (hôtels ou location de salles).
IV – FORMALISME
Article 4 : Documents administratifs
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement (papier ou virtuel) au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…)
V – DÉDOMMAGEMENT, RÉPARATION OU DÉDIT
Article 5 : Désistement du stagiaire et conditions financières
En cas de désistement par le stagiaire ou par l’entreprise cliente, d’une formation, entre 1 et 10 jours ouvrés avant le début de la formation, le stagiaire ou l’entreprise cliente devra s’acquitter envers « l’organisme de formation » de 50% des honoraires prévus pour la formation.
En cas de désistement par le stagiaire ou par l’entreprise cliente d’une formation, après la date du début de la formation, le stagiaire ou l’entreprise cliente devra s’acquitter envers « l’organisme de formation » de 100% des honoraires prévus pour la formation.
VI – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 6 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 7 : Boissons alcoolisées et drogues
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue, ainsi que d’y introduire des drogues et des boissons alcoolisées.
Article 8 :Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer ou vapoter dans les locaux de formation.
Article 9 : Lieux de restauration
« l’organisme de formation » ne dispose pas de lieux de restauration. Les stagiaires prennent leur repas à leurs frais ou à ceux de leur employeur. Les personnes effectuent le déplacement sous leur propre responsabilité.
Article 10 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connu de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
Article 11 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
VII – DISCIPLINE
Article 12 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.
Article 13 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés conjointement par « l’organisme de formation » et le stagiaire ou l’entreprise cliente. Ils sont portés en amont à la connaissance des stagiaires. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. « l’organisme de formation » se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.
Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par « l’organisme de formation » aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir « l’organisme de formation » par tout moyen. Par ailleurs, une feuille d’émargement (papier ou virtuel) doit être signée par le stagiaire au début de chaque séance de formation.
Le stagiaire doit être présent sur toute la durée de la formation ; si, pour une raison valable, il doit s’absenter pendant le temps de la formation ou partir avant l’heure annoncée de la fin de la formation, il doit impérativement avertir le formateur de « l’organisme de formation ».
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu injustifié, l’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Les dates de formation en présentiel ou par visioconférence ou par téléphone sont fixées d’un commun accord entre « l’organisme de formation » et le stagiaire et sont bloquées de façon ferme.
En cas d’annulation tardive par le stagiaire d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
report ou annulation communiqué au moins 48 heures ouvrés avant la session : aucune indemnité.
report ou annulation communiqué moins de 48 heures et au moins 24 heures ouvrés avant la session : 50% des honoraires relatifs à la session seront facturés au stagiaire.
report ou annulation communiqué moins de 24 heures ouvrés avant la session : 100% des honoraires relatifs à la session seront facturés au stagiaire.
Article 14 : Accès dans les locaux utilisés pour le stage de formation
Les stagiaires ont accès au lieu de formation exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites au stage qu’ils suivent (membres de la famille, amis…), d’introduire dans les locaux de formation un animal, même de très petite taille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage.
Article 15 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui pourrait lui être confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 16 : Enregistrements
Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Les cours seront enregistrés automatiquement, sauf refus exprès du stagiaire au début du cours. Les étudiants et les enseignants ont accès aux enregistrements via leurs extranets respectifs pour une durée de 2 ans.
Article 17 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être ré-utilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit.
Article 18 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou de dommages aux biens personnels des stagiaires
« l’organisme de formation » décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation
Article 19 : Sanctions et procédures disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régie par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du code du travail reproduit à la suite
Article R6352-3 « Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. »
Article R6352-4 « Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. »
Article R6352-5 « Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
1° Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
2° Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;
3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. »
Article R6352-6 « La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé. »
Article R6352-7 « Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée. »
Article R6352-8 « Le directeur de l’organisme de formation informe de la sanction prise :
1o L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;
2o L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;
3o L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire. »
VIII – PUBLICITÉ ET DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR Article 20 : Publicité
Le présent règlement intérieur est mis à disposition des apprenants avant le début d’une formation inférieure ou égale à 40 heures et notifié dans la convocation avec un lien hypertexte permettant sa consultation à distance ;
Il est envoyé par courrier ou par courriel avant toute inscription définitive pour une formation d’une durée supérieure à 40 heures et inférieure ou égale à 120
Il doit être signé par le demandeur avant toute inscription définitive à une formation supérieure à 120 heures.
Le présent règlement est accessible à partir du site Internet de « l’organisme de formation ». Il est mis à disposition de chaque stagiaire sur simple demande. Il entre en vigueur le 1 septembre 2018
Mise à jour 01 janvier 2023
